Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des sites internet suivants (ci-après, ensemble le « Site ») : VISITWallonia.be/fr-be, mice.VISITWallonia.be/fr-be et VISITWallonia.eu/fr
Le Site est édité par Wallonie Belgique Tourisme (VISITWallonia), ASBL dont le siège social est situé Rue du Marché aux Herbes 25-27, 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0888.366.085.
En accédant au Site ou en le consultant, l’utilisateur (ci-après « Vous ») accepte expressément les présentes CGU.
VISITWallonia se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La version applicable est celle disponible sur le Site au moment de la consultation.
Article 2 – Fonctionnement du Site et services proposés
Le Site a pour finalité de présenter l’offre touristique de la Wallonie, de promouvoir ses destinations, ses événements, ses prestataires et ses produits, et de fournir des contenus informatifs au grand public comme aux professionnels du secteur.
Le Site peut également comporter des outils ou plateformes interactives (par exemple : moteurs de recherche, cartes interactives, formulaires, liens vers des plateformes externes, téléchargement de brochures, inscriptions à des newsletters, etc.).
Les services particuliers accessibles via le Site sont régis par des conditions spécifiques, accessibles sur la page dédiée de chaque service (ex. : Pass VISITWallonia, plateforme ORC, espace MICE…).
Ces conditions spécifiques prévalent sur les présentes CGU pour toute interaction avec les services concernés.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site notamment mais non exclusivement sa structure, son arborescence, ses textes, slogans, graphiques, logos, icônes, images, photographies, vidéos, illustrations, sons, ainsi que toutes bases de données, données cartographiques, logiciels et autres éléments techniques ou visuels sont la propriété exclusive de VISITWallonia ou de ses partenaires et sont protégés par le droit belge et international applicable en matière de propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire expresse, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur par l’accès au Site ou la consultation de son contenu. VISITWallonia concède à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et strictement limité à la consultation du Site pour un usage privé et non commercial, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Sauf autorisation écrite, expresse et préalable de VISITWallonia, il est interdit de :
- reproduire, copier, adapter, traduire, représenter, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit, même partiellement, tout ou partie du contenu du Site ;
- extraire, réutiliser ou exploiter quantitativement ou qualitativement une partie substantielle du contenu d’une base de données présente sur le Site, au sens de la législation belge relative à la protection juridique des bases de données ;
- recourir à des techniques telles que framing, inline linking, deep linking, scraping, ou toute autre technique visant à intégrer ou indexer les pages ou contenus du Site à des fins de réutilisation ;
- utiliser tout contenu du Site à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sans l’accord écrit préalable de VISITWallonia.
Les noms commerciaux, dénominations sociales, marques, logos, noms de domaine et tout autre signe distinctif utilisés sur le Site sont des signes protégés appartenant à VISITWallonia ou à ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou apposition sans autorisation constitue une contrefaçon au sens du droit belge et pourra faire l’objet de poursuites.
Certaines images, vidéos ou données peuvent provenir de partenaires, offices de tourisme ou contributeurs tiers. Ces contenus sont utilisés sous licence ou accord, et leurs droits restent la propriété des titulaires concernés. L’utilisateur s’engage à respecter également ces droits tiers.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et peut donner lieu à des actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme ou atteinte à l’image. VISITWallonia se réserve le droit d’engager toute action judiciaire utile en vue de faire valoir ses droits.
Article 4 – Responsabilité
VISITWallonia s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois :
- certaines informations proviennent de tiers (prestataires, institutions, partenaires touristiques, etc.), dont VISITWallonia ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité ;
- VISITWallonia ne garantit pas l’absence totale d’erreurs typographiques ou d’imprécisions ;
- l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou événements techniques indépendants de sa volonté.
En conséquence, VISITWallonia décline toute responsabilité :
- en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du Site ;
- pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des sites accessibles par lien hypertexte ;
- pour les décisions ou actions prises sur la base des informations diffusées sur le Site.
Article 5 – Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à :
- utiliser le Site conformément à sa finalité touristique, informative ou professionnelle ;
- ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ou à son intégrité (notamment via l’introduction de logiciels malveillants, tentatives d’accès non autorisés, etc.) ;
- ne pas utiliser les informations présentes sur le Site à des fins contraires à l’ordre public, à la loi ou aux droits de tiers.
Article 6 – Données à caractère personnel et cookies
VISITWallonia peut être amené à traiter les données à caractère personnel dans le respect de la législation en vigueur.
L’information complète sur l’utilisation des données à caractère personnel est contenue dans la politique de protection des données à caractère personnel accessible via le lien suivant et dont l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance.
Le Site utilise également des cookies et traceurs. Pour plus d’informations sur leur usage, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du Tribunal compétent.
Article 8 - Dispositions finales
Le fait que VISITWallonia ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation par ce dernier à s’en prévaloir ultérieurement.
La nullité ou l’inopposabilité d’une des dispositions des CGU ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions qui restent pleinement valables.
