ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
1.1. L’Association Sans But Lucratif Wallonie Belgique Tourisme, en abrégé WBT, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes, 25-27 et dont le siège d’exploitation est établi à 5000 Namur, avenue Comte de Smet de Nayer, 14, enregistrée à la BCE sous le numéro 0888.366.085, (ci-après dénommée « WBT ») exploite les sites internet accessibles aux adresses URL suivantes (ci-après dénommés les « Sites ») :
- visitwallonia.be;
- visitwallonia.fr;
- visitwallonia.de;
- visitwallonia.com;
- visitwallonia.it;
- visitwallonia.es;
- visitwallonia.eu;
- mice.visitwallonia.be;
- mice.visitwallonia.com;
- visitbelgium.com;
- brochures.visitwallonia.be
1.2. WBT est le responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») traitées lors de votre visite sur les Sites et votre utilisation des services qui y sont proposés tels que définis dans les conditions générales d’utilisation des Sites (ci-après dénommés « Services »).
1.3. Toutes les Données Personnelles collectées par WBT, en tant que responsable du traitement, sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, et notamment :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD » ) ;
- La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1.4. Dans le cadre de la présente Charte, le terme « Données Personnelles » désigne toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations à disposition de WBT permet de vous identifier directement ou indirectement.
Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « destinataire », « consentement », etc. ont la signification que leur donne le RGPD.
1.5. Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte et à prendre connaissance de son contenu.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CHARTE
2.1. La présente Charte vise à vous informer sur le traitement de vos Données Personnelles lorsque vous visitez les Sites et/ou que vous utilisez les Services qui y sont proposés.
2.2. Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, de sorte que WBT vous invite à en vérifier régulièrement le contenu.
2.3. La présente Charte peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de votre relation avec WBT, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont WBT traite vos Données Personnelles.
ARTICLE 3 – CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ETRE TRAITEES
Lorsque vous visitez les Sites et/ou que vous utilisez les Services qui y sont proposés, WBT peut être amenée à traiter les catégories de Données Personnelles suivantes :
- Données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, e-mail, genre, date et lieu de naissance, données professionnelles, etc. ;
- Données techniques telles que votre adresse IP, votre browser, votre URL ;
- Données recueillies via des cookies (cf. infra article 10).
ARTICLE 4 - FINALITES DU TRAITEMENT ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
WBT est classée parmi les organismes de type 3 visés au décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, à laquelle est confiée des missions d’intérêt public définies à l’article 31/4.D. du Code wallon du Tourisme.
C’est dans le cadre de ces missions que s’effectue le traitement de vos Données Personnelles. WBT pourra conserver vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et plus particulièrement pour les finalités suivantes :
Type de traitement de données | Durée de conservation des données |
I. Grand public | |
1° Newsletters | |
Pour vous informer via nos newsletters reprenant l’ensemble des informations touristiques afin de visiter la Wallonie | Trois ans après votre dernière action en réponse à une sollicitation dans notre newsletter. La personne concernée peut à tout moment se désabonner en cliquant sur lien prévu à cet effet dans l’e-mail de la newsletter sélectionnée ou sur simple demande |
2° Jeux-concours | |
Pour participer à nos jeux-concours online (via notre plateforme externe, les Sites et nos réseaux sociaux) ou offline (sur nos stands lors de manifestations du type salons, foires, événements touristiques, etc.) | Durant trois mois à dater de la fin du jeux-concours (*) |
3° Statistiques | |
Pour réaliser des enquêtes de satisfaction, des statistiques, des études de marché, des mesures de l’expérience des utilisateurs de nos Sites, de nos outils digitaux et toute autre mesure de nos performances | Le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée (*) |
4° Informations touristiques | |
Pour répondre à des demandes d’informations et de réservations | Durant 3 mois à dater de la demande (*) |
5° Offres commerciales | |
Pour vous tenir informés des offres commerciales, des réductions, des promotions des opérateurs touristiques wallons | Durant 1 an à dater de la demande (*) |
II. Professionnels du tourisme | |
1° Mises à jour des données | |
Pour mettre à jour les données des opérateurs touristiques publics et privés concernant leurs informations pratiques, leurs coordonnées, leurs prix, leurs équipements, leurs services, etc… | Le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée (*) |
2° Feedback | |
Pour prendre le feedback des utilisateurs du backoffice | Le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée (*) |
3°Actions de promotion | |
Pour structurer l’offre touristique, pour créer des nouveaux produits, pour faire la promotion des éditions, des sites internet et de tous les documents physiques ou digitaux sur les produits touristiques, pour organiser la distribution de ces documents de promotion touristique, pour réaliser des actions de promotion notamment dans le cadre de nos partenariats média | Le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée (*) |
III. Grand public et professionnels du tourisme | |
1° Évolutions | |
Pour améliorer les Services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos Services | Le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée (*) |
2° Commandes de brochure | |
Pour vous permettre de télécharger, de consulter ou de recevoir une brochure touristique à votre domicile | Durant 1 an à dater de la demande (*) |
(*) La personne concernée peut à tout moment demander la suppression de ses données sur simple demande (cf. Article 7) | |
ARTICLE 5 – FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. En fonction des finalités poursuivies, WBT sera amenée à traiter vos Données Personnelles :
- Pour exécuter ses missions d’intérêt public ;
- Pour assurer la bonne exécution d’un contrat conclu avec elle ;
- Pour respecter une obligation légale à laquelle elle est soumise ;
- Sur base de votre consentement.
5.2. Si le traitement a pour base sur votre consentement, WBT n’utilisera ces Données Personnelles que pour la/les finalité(s) pour laquelle/lesquelles vous avez consenti. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer, à tout moment, en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 12 de la présente Charte ou, dans le cas des newsletters, en cliquant sur l’onglet « se désinscrire ».
ARTICLE 6 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
6.1. Pour la réalisation des finalités décrites à l’article 4, WBT est susceptible de transmettre vos Données Personnelles aux tiers suivants (ci-après dénommés les « Destinataires ») :
- Les partenaires avec lesquels WBT collabore dans l’exécution de ses missions d’intérêt public :
- toutes les administrations et organes régionaux, fédéraux et communautaires dans l’exercice de leurs missions ;
- tout acteur du secteur touristique, culturel, horeca et associations professionnelles.
- Les collaborateurs de WBT en Belgique et à l’étranger dans le cadre de l’exercice de leur fonction.
- Les sous-traitants et prestataires de services externes pour la réalisation des finalités poursuivies telles que prévues à l’article 4.
6.2. Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans tout autre pays de l’Espace Économique Européen. Dans cette hypothèse, vos Données Personnelles bénéficient du même niveau de protection.
Certains traitements peuvent impliquer des transferts à des Destinataires établis en-dehors de l’Espace Economique Européen, auquel cas nous veillerons à ce que ces Destinataires présentent des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne (RGPD).
6.3. Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains des Services proposés peuvent vous donner accès à des services tiers.
WBT n’est toutefois pas responsable de ces sites et services tiers ainsi que de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Par conséquent, WBT vous renvoie vers les déclarations de protection de données de ces sites ou services tiers.
6.4. WBT peut être amenée à divulguer vos Données Personnelles si cela s’avère nécessaire d’une part, afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux et/ou d’autre part, de protéger et défendre ses droits ou ceux des utilisateurs des Sites.
ARTICLE 7 - DROIT D’OPPOSITION
7.1. Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles. En cas d’utilisation des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale, vous pourrez vous y opposer sans avoir à en exposer le motif.
Ce droit peut être exercé en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 12.
7.2. Vous n’avez toutefois pas le droit d’empêcher WBT de continuer le traitement de vos Données Personnelles :
- Si celui-ci est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
- Si celui-ci est imposé par la législation en vigueur ;
- Si le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
ARTICLE 8 - DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
8.1. Vous disposez d'un droit d'accès aux informations que WBT détient sur vous. Ce droit vous donne la possibilité de demander une copie de l’intégralité ou seulement d’une partie de vos Données Personnelles, si vous le souhaitez.
8.2. Vous pouvez également demander à WBT de corriger l’information que vous considérez comme incorrecte.
8.3. Vous avez également le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la limitation du traitement opéré par WBT sur lesdites Données Personnelles, et ce sous réserve de l’article 7.2.
8.4. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 12.
ARTICLE 9 - DROIT DE PORTABILITE
9.1. Vous disposez également du droit de recevoir les Données Personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies à WBT dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement des Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
9.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 12.
ARTICLE 10 - COOKIES
A ce sujet, consulter notre politique de cookies.
ARTICLE 11 : SECURISATION
Afin d’assurer la protection des Données Personnelles traitées, WBT a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes. En outre, ses systèmes informatiques disposent d’un dispositif de protection logiciel « nouvelle génération ».
ARTICLE 12 : DONNEES DE CONTACT
Si vous avez des questions sur la présente Charte ou sur les informations que WBT détient sur vous, vous pouvez contacter WBT des manières suivantes :
- Par email : vieprivee@visitwallonia.be
- Par courrier : avenue Comte de Smet de Nayer, 14, à 5000 Namur
Avant de répondre à une demande, WBT pourrait vous inviter à vous identifier de manière certaine.
ARTICLE 13 : DROIT DE RECLAMATION
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles enfreint le RGPD.
En Belgique :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
